Mentions légales
Dernière mise à jour : 05 juin 2026
Le site davidjutier.fr est un site de présentation des prestations photographiques corporate proposées par David Jutier Photographie.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
David JUTIER
Entrepreneur individuel
Nom commercial / marque de prestation : David Jutier Photographie
SIRET : 751 010 497 00020
Immatriculation : Registre national des entreprises
Activité : prestations photographiques corporate, portraits professionnels, reportages d’entreprise, trombinoscopes, photographies de communication professionnelle et prestations photographiques associées.
Email : contact@davidjutier.fr
Directeur de la publication : David JUTIER
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
o2switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807
SIRET : 510 909 807 00032
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site davidjutier.fr est protégé par le droit d’auteur.
Sauf mention contraire, les photographies, textes, images, éléments graphiques, logos, structure du site, mises en page et contenus éditoriaux sont la propriété de David Jutier Photographie ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
4. Crédits photographiques
Sauf mention contraire, les photographies présentes sur le site sont réalisées par David Jutier Photographie.
Certaines photographies peuvent représenter des clients, dirigeants, équipes, indépendants, professions libérales, événements ou lieux professionnels photographiés dans le cadre de prestations ou de collaborations portfolio.
Ces images ne peuvent pas être téléchargées, copiées, réutilisées ou exploitées par un tiers sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
Les informations publiées sur le site davidjutier.fr sont fournies à titre informatif.
Le site présente les prestations, l’approche, les réalisations et les moyens de contact de David Jutier Photographie.
Malgré le soin apporté à la mise à jour des contenus, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente de toutes les informations publiées.
L’utilisateur est invité à contacter directement David Jutier Photographie pour toute demande précise concernant une prestation, un tarif, une disponibilité, un devis ou une condition particulière.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des réseaux sociaux, services professionnels, plateformes d’avis, galeries, outils de réservation, services de cartographie ou ressources externes.
David Jutier Photographie ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
7. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site davidjutier.fr, des données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, demande un devis, envoie un email ou prend contact avec David Jutier Photographie.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- nom ;
- prénom ;
- entreprise ou organisation ;
- fonction ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives au projet photographique ;
- contenu du message envoyé ;
- données techniques liées à la navigation sur le site, lorsque des outils de mesure d’audience ou de sécurité sont utilisés.
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes adressées via le site ;
- établir un devis ;
- organiser un échange ou une prestation ;
- assurer le suivi commercial ;
- gérer la relation client ;
- traiter les demandes administratives ou comptables liées à une prestation ;
- améliorer le fonctionnement du site et mesurer son audience, lorsque des outils de mesure sont utilisés.
8. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
David JUTIER — EI
David Jutier Photographie
Email : contact@davidjutier.fr
9. Base légale du traitement
Selon les cas, les traitements de données personnelles reposent sur :
- l’intérêt légitime de David Jutier Photographie à répondre aux demandes reçues, assurer le suivi commercial et présenter ses prestations ;
- l’exécution de mesures précontractuelles lorsque l’utilisateur demande un devis ou des informations en vue d’une prestation ;
- l’exécution d’un contrat lorsque la demande donne lieu à une prestation ;
- le respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales ;
- le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs.
10. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données demandées dans les formulaires sont limitées aux informations nécessaires au traitement de la demande.
Certaines informations sont indispensables pour répondre correctement à l’utilisateur, notamment le nom, l’adresse email et les informations liées au projet.
En l’absence de ces informations, David Jutier Photographie pourrait ne pas être en mesure de répondre à la demande ou d’établir un devis adapté.
11. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à David Jutier Photographie.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques ou administratifs intervenant dans le fonctionnement du site, la messagerie, l’hébergement, la gestion des formulaires, la mesure d’audience, la facturation ou la comptabilité.
Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la limite nécessaire à l’exécution de leur mission.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
12. Durée de conservation
Les données issues des demandes de contact ou de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation commerciale.
À titre indicatif :
- les messages de contact sans suite commerciale peuvent être conservés jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange ;
- les données relatives aux devis, factures et prestations peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations comptables, fiscales et légales ;
- les données liées aux cookies ou outils de mesure d’audience sont conservées selon les durées propres aux outils utilisés et aux choix exprimés par l’utilisateur.
13. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée peut demander :
- l’accès à ses données ;
- la rectification de ses données ;
- l’effacement de ses données ;
- la limitation du traitement ;
- l’opposition au traitement ;
- le retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur le consentement.
Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à :
La demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de la vérification nécessaire de l’identité du demandeur et des obligations légales applicables.
En cas de difficulté, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
14. Formulaire de contact
Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à la demande de l’utilisateur et assurer le suivi de l’échange.
L’utilisateur est invité à ne pas transmettre par ce formulaire d’informations sensibles ou confidentielles qui ne seraient pas nécessaires à sa demande.
Une mention d’information spécifique peut être affichée à proximité du formulaire afin de rappeler la finalité de la collecte et les droits de l’utilisateur.
15. Cookies et traceurs
Le site davidjutier.fr peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des outils de mesure d’audience, de sécurité, de performance ou de suivi des conversions publicitaires.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.
D’autres cookies ou traceurs peuvent nécessiter le consentement de l’utilisateur, notamment lorsqu’ils permettent :
- de mesurer l’audience du site au-delà des seules statistiques strictement nécessaires ;
- de suivre les conversions publicitaires ;
- d’analyser le comportement de navigation ;
- d’intégrer des services tiers ;
- de proposer des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux ;
- de mesurer l’efficacité de campagnes publicitaires.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau ou le module de gestion prévu à cet effet.
L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le lien ou le module de gestion des cookies disponible sur le site.
16. Outils de mesure d’audience et de publicité
Le site peut utiliser des outils de mesure d’audience ou de suivi de performance, notamment pour comprendre la fréquentation du site, améliorer les contenus, mesurer les demandes de contact ou évaluer l’efficacité des campagnes publicitaires.
Lorsque ces outils impliquent l’utilisation de cookies ou traceurs soumis à consentement, ils ne sont déclenchés qu’après accord de l’utilisateur.
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- Google Analytics ;
- Google Ads ;
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- tout autre outil de mesure ou de suivi déclaré dans le module de gestion des cookies.
La liste exacte des outils actifs et les choix de consentement peuvent être consultés dans le module de gestion des cookies du site.
17. Sécurité
David Jutier Photographie met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
L’utilisateur reconnaît toutefois qu’aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
18. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de question relative au site, aux présentes mentions légales ou à l’utilisation des données personnelles, l’utilisateur peut écrire à :